Conditions Générales d'utilisation

Les Blacks Moutons

Les Blacks Moutons, société par actions simplifiée au capital social de 4 000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims, sous le numéro 952 246 304, dont le siège social est situé à Les Grandes Tuileries, 51120 Sézanne, représentée par Jean-Baptiste Vervy (« Les Blacks Moutons »), édite et exploite, notamment à la date des présentes, le site lesblacksmoutons.com.

L’utilisateur, personne physique ou morale, quelle que soit sa qualité et son activité, qu’elle soit commerciale ou non, s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant d’utiliser le Site et/ou ses Applications.

Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à toutes les visites et utilisations du Site et/ou des Applications, ainsi qu’à leur contenu, informations, recommandations et/ou services qu’ils vous fournissent.

En accédant et utilisant le Site et/ou en installant et en utilisant les Applications, vous signifiez votre accord avec ces Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité, ainsi qu’avec toute autre loi ou réglementation s’appliquant au Site, aux Applications, et plus généralement au numérique.

L’accès aux différents services du Site et/ou des Applications est ainsi strictement subordonné à l’acceptation sans réserve et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité, vous devez impérativement vous abstenir d’utiliser le Site et les Applications.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de chaque connexion de l’utilisateur au Site et/ou aux Applications. Il est entendu qu’à tout moment, Les Blacks Moutons pourra librement faire évoluer les présentes CGU. Ces modifications seront considérées comme portées à la connaissance de l’Utilisateur, par leur seule mise en ligne.

Propriété et protection du Contenu du Site et des Applications

Le Site et les Applications sont la propriété exclusive des Blacks Moutons, et ce, dans le monde entier. Tous les contenus qui y sont présentés ou affichés, y compris, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative, les données, textes, graphismes, photographies, images, images mobiles, vidéos, programmes, sons, illustrations, logos, marques, noms de domaine et logiciels, appartiennent aux Blacks Moutons et/ou aux sociétés de son groupe, ses donneurs de licences et/ou fournisseurs de contenu et sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et plus généralement, par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

En dehors des dispositions explicitement autorisées sous ces CGU ou un autre contrat avec Les Blacks Moutons, aucune partie ou élément du Site et des Applications ou de leur Contenu ne peuvent être copiés ou retransmis par un moyen quelconque. Le Site, les Applications et leur Contenu et, sauf dispositions contraires expressément convenues, tous les droits y afférents, resteront la propriété exclusive des Blacks Moutons ou de ses donneurs de licences.

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, modifier, altérer, copier, republier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, les programmes et plus généralement le Contenu diffusés et accessibles sur le Site et par les Applications, sans l’accord préalable et express des Blacks Moutons.

Il est expressément interdit pour l’Utilisateur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie du Contenu mis en ligne sur le Site et/ou sur les Applications, notamment au moyen de liens hypertextes profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site, service ou application, un référencement dudit Contenu à destination du public et ce, à toutes fins notamment commerciales.

Le Contenu mis à la disposition sur le Site et/ou les Applications est protégé par des mesures techniques de protection afin d’empêcher les utilisations interdites par les présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner ces mesures techniques de protection.

Usage impropre et responsabilité de l’Utilisateur

Il est interdit à l’Utilisateur, sous peine de voir sa responsabilité civile ou pénale engagée, d’utiliser un contenu provenant du Site et/ou des Applications pour diffuser un message quelconque qui serait de nature à :

• Constituer une violation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ;
• Constituer un message illégal, menaçant, trompeur, outrageux, diffamatoire, obscène, pornographique, haineux, raciste, discriminatoire, antisémite, xénophobe, révisionniste, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, encourageant une conduite qui serait considérée comme un crime, un délit ou une contravention ;
• Porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
• Contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site et/ou des Applications ;
• Solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
• Transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
• Contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions ;
• Usurper ou tenter d’usurper l’identité d’autres utilisateurs à quelque fin que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est responsable des propos tenus et/ou contenus édités et/ou partagés sur ces services tiers, Les Blacks Moutons déclinant toute responsabilité à cet égard.

Obligations et limitations de garanties des Blacks Moutons

Les Blacks Moutons détient toutes les autorisations nécessaires à la diffusion du Contenu sur le Site et/ou les Applications.
La responsabilité des Blacks Moutons ne pourra pas être engagée :

• Pour les éventuelles exploitations frauduleuses du Contenu du Site et/ou des Applications par l’Utilisateur ;
• Pour les éventuels problèmes ou défauts techniques indépendants de sa volonté, notamment : une défaillance du fournisseur d’accès, l’encombrement du réseau, une erreur humaine ou électrique, toute intervention malveillante de tiers, tout dysfonctionnement de logiciel ou de matériel, tout cas de force majeure ;
• Pour les éventuels dysfonctionnements des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites tiers, ni pour le contenu de ces sites tiers.

Procédure d’alerte et signalisation d’un abus

L’Utilisateur est invité à signaler à Les Blacks Moutons toute utilisation frauduleuse du Site et/ou des Applications dont il aurait connaissance et notamment de tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si l’Utilisateur estime qu’il y a eu violation sur le Site d’un droit dont il est titulaire, ce dernier a la possibilité de le signaler à Les Blacks Moutons conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse lesblacksmoutons@gmail.com, en précisant les informations suivantes :

• Si vous êtes une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile, profession.
• Si vous êtes une personne morale : forme, dénomination sociale, siège social, représentant légal.
• Une description précise du contenu litigieux et l’adresse URL précise à laquelle il se trouve.